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N° 2477 - Proposition de loi de Mme Mathilde Paris visant à soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d'entrée des sites patrimoniaux: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d'entrée des sites patrimoniaux)
N° 2484 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à revaloriser la médecine scolaire: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Revaloriser la médecine scolaire)
N° 1416 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
N° 2253 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres)
N° 2485 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée)
N° 2330 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 2450 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent: Date de dépôt : 09/04/2024; Voir le dossier (L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent)
N° 2486 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation)
N° 2509 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet harmonisant l'abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l'abattement sur l'impôt sur le revenu: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Harmoniser l'abattement de prélèvement sociaux sur les plus plus-values immobilières avec l'abattement sur l'impôt sur le revenu)
N° 2480 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à lever certains freins d'accès à l'apprentissage: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Lever certains freins d'accès à l'apprentissage)