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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 février 2016
Date de séance : 09/02/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l’ordre du jour
  3. 3. Protection de la Nation
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 93076 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 09/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 93017 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 09/02/2016
environnement - politiques communautaires - règlement sur les substances chimiques. liste
Question écrite n° 93073 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 09/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 93074 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 09/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 93075 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 09/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 93077 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 09/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
N° 3486 - Rapport de M. Michel Destot sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n°3218)
Date de dépôt : 09/02/2016
Voir le dossier (Traités et conventions : création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures)
N° 3481 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public
Date de dépôt : 09/02/2016
Voir le dossier (Renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public)
N° 3482 - Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public
Date de dépôt : 09/02/2016
Voir le dossier (Nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public)