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Amendement n°99 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 26/02/2009; Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 ter - Tombe
Amendement n°118 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°1066 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Raison, M. Le Fur, M. Philippe-Armand Martin,M. Proriol, M. Gatignol, M. Herth, M. Decool, Mme Martinez, M. Morel-A-l'Huissier, M. Cosyns, M. Nicolas, M. Grosperrin, M. Binetruy, Mme Marland-Militello, Mme de La Raudière, M. Balkany, M. Luca, Mme Labrette-Ménager, M. Saddier, M. Sordi, Mme Greff et M. Dionis du Séjour - Article 22 - Tombe
Amendement n°62 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Piron et M. Scellier - Après l'article 26 - Adopté
Amendement n°150 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Delaunay, M. Sirugue, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Christian Paul, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pinville, Mme Clergeau, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jean-Claude Leroy, Mme Oget, Mme Iborra, Mme Biémouret, M. Delcourt, M. Renucci, Mme Orliac et M. Lebreton - Après l'article 36 - Adopté
Amendement n°1508 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de M. Mariani - Après l'article 24 - Retiré
Amendement n°111 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2010; Amendement de M. Laffineur - Article 86 - Adopté
Amendement n°265 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Dord, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales et M. Perrut - Article 30 - Non soutenu
Amendement n°255 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Decool et M. Cornut-Gentille - Après l'article 16 - Non soutenu
Amendement n°147 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. Migaud - Après l'article 11 - Rejeté