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- Question écrite n° 2397 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 18/10/2022
- sécurité routière - Échange de permis de conduire entre la France et l'Ukraine - Échange de permis de conduire entre la France et l'Ukraine
- Question au Gouvernement n° 1254 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 25/10/2023
- professions de santé - rapport sur le suivi des accords Laforcade - rapport sur le suivi des accords Laforcade
- Question écrite n° 17784 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 14/05/2024
- montagne - Statut des travailleurs saisonniers des territoires de montagne - Statut des travailleurs saisonniers des territoires de montagne
- Question au Gouvernement n° 1799 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 01/05/2024
- produits dangereux - Protection de la nappe phréatique d’Alsace - Protection de la nappe phréatique d’Alsace
- Question écrite n° 9277 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 27/06/2023
- associations et fondations - Pérennisation et amplification de l'engagement bénévole de sécurité civile - Pérennisation et amplification de l'engagement bénévole de sécurité civile
- Question écrite n° 5419 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 14/02/2023
- aménagement du territoire - Évolution des conditions d'application de l'article 55 de la loi SRU - Évolution des conditions d'application de l'article 55 de la loi SRU
- Question écrite n° 8911 de Mme Natalia Pouzyreff
- Date de dépôt : 13/06/2023
- logement - Non-cumul de la garantie de loyer impayé et de la caution solidaire - Non-cumul de la garantie de loyer impayé et de la caution solidaire
- Question écrite n° 8048 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 16/05/2023
- outre-mer - Les oubliés du Ségur de la santé à La Réunion - Les oubliés du Ségur de la santé à La Réunion
- Question écrite n° 11482 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 26/09/2023
- administration - Restaurer la confiance au sein de la DGCCRF - Restaurer la confiance au sein de la DGCCRF
- Question écrite n° 17774 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 14/05/2024
- industrie - Situation des salariés de l'entreprise MA France d'Aulnay-sous-Bois - Situation des salariés de l'entreprise MA France d'Aulnay-sous-Bois
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