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Question écrite n° 6741 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 28/03/2023
finances publiques - Gestion et devenir du Fonds de réserve des retraites - Gestion et devenir du Fonds de réserve des retraites
Question écrite n° 9281 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 27/06/2023
assurance complémentaire - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
Question au Gouvernement n° 580 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 15/02/2023
politique extérieure - SÉISMES EN TURQUIE ET EN SYRIE - SÉISMES EN TURQUIE ET EN SYRIE
Question écrite n° 161 de M. Julien Bayou
Date de dépôt : 19/07/2022
marchés publics - Sous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés - Sous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés
Question écrite n° 10254 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 18/07/2023
travail - Cadre juridique et fiscal des groupements d'employeurs - Cadre juridique et fiscal des groupements d'employeurs
Question écrite n° 14411 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 23/01/2024
défense - Télétravail dans la réserve opérationnelle (RO1) des trois armées - Télétravail dans la réserve opérationnelle (RO1) des trois armées
Question écrite n° 9001 de M. René Pilato
Date de dépôt : 13/06/2023
transports ferroviaires - Fret SNCF suite à l'ouverture d'une enquête - Fret SNCF suite à l'ouverture d'une enquête
Question écrite n° 11368 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 19/09/2023
enseignement secondaire - Pénurie d'enseignants dans le secondaire - Pénurie d'enseignants dans le secondaire
Question au Gouvernement n° 677 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 22/03/2023
examens, concours et diplômes - VIOLENCES PENDANT LES MANIFESTATIONS - VIOLENCES PENDANT LES MANIFESTATIONS
Question écrite n° 5699 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 21/02/2023
commerce extérieur - Mercosur : le président de la République tiendra-t-il ses engagements ? - Mercosur : le président de la République tiendra-t-il ses engagements ?