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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition de M. Christophe Bouillon, président du conseil d'administration, et de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général, de l'ANDRA, sur le principe de réversibilité du stockage des déchets nucléaires
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Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'Accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques...... 2
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition de M. François MOISAN, Directeur exécutif de la Stratégie, de la recherche et de l'International, directeur scientifique et de Mme Fantine LEFEVRE, Directrice des Investissements d'avenir, à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires européennes, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'Accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Godefroy, président de l'association Diésélistes de France et directeur général du groupe IDLP et de M. Yann Le Moal, porte-parole de l'association Diésélistes de France et directeur de la société NED..
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
  2. Mme Lise Rochaix, présidente de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), et M. Housseyni Holla, directeur général
  3. M. Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins (DGOS) au ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Mme Isabelle Prade, cheffe du bureau « Prises en charge post aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition, ouverte à la presse, de MM. Thierry Francq, commissaire général adjoint, Ivan Faucheux, directeur du programme Énergie, économie circulaire, et Jean-Luc Moullet, directeur du programme Compétitivité, filières industrielles et transports, au Commissariat général à l'investissement (CGI).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/02/2016
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN (MM. Gilbert Le Bris et Philippe Vitel, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, (n° 3149) (Mme Maud Olivier, rapporteure)..
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Élection du Président de la Commission
  2. Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 3456) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission