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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 septembre 2015: Date de séance : 15/09/2015
Question écrite n° 88386 de M. Jean-Jacques Candelier: Date de dépôt : 15/09/2015; politique extérieure - Asie - émergents. rapport d'information. propositions
Question écrite n° 88385 de M. Jean-Jacques Candelier: Date de dépôt : 15/09/2015; politique extérieure - Asie - émergents. rapport d'information. propositions
N° 3050 - Proposition de loi de M. Laurent Furst créant des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une énergie d'origine renouvelable: Date de dépôt : 15/09/2015; Voir le dossier (Exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une énergie d'origine renouvelable)
N° 3048 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux: Date de dépôt : 15/09/2015; Voir le dossier (Aggravation des sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux)
N° 3047 - Proposition de loi de M. Philippe Houillon visant à garantir le secret professionnel de l'avocat: Date de dépôt : 15/09/2015; Voir le dossier (Protection du secret professionnel de l'avocat)
N° 3052 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire: Date de dépôt : 15/09/2015; Voir le dossier (Economie : gaspillage alimentaire)
N° 3046 - Proposition de loi de Mme Geneviève Levy visant à modifier l'article L. 3253-8 du code du travail: Date de dépôt : 15/09/2015; Voir le dossier (Modification de l'article L. 3253-8 du code du travail)
N° 3049 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à tirer les conséquences de l'arrêt "Ruyter" du 27 juillet 2015 du Conseil d'Etat et à abroger la soumission à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale des revenus fonciers et des plus-values de source française des Français établis hors de France: Date de dépôt : 15/09/2015; Voir le dossier (Abrogation de la soumission à la CSG et la CRDS des revenus fonciers et plus-values des Français hors de France)
N° 3057 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)