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Question écrite n° 92880 de M. Michel Sordi: Date de dépôt : 02/02/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
N° 3457 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à créer une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties riveraines d'un aéroport: Date de dépôt : 02/02/2016; Voir le dossier (Exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions riveraines d'un aéroport)
N° 3459 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à permettre la cession du tour d'échelle aux seuls propriétaires riverains de forêt domaniale en Ile-de-France: Date de dépôt : 02/02/2016; Voir le dossier (Permission de céder le tour d'échelle aux seuls propriétaires riverains de forêt domaniale en Ile-de-France)
N° 3465 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias: Date de dépôt : 02/02/2016; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
N° 3467 - Rapport d'information de Mme Seybah Dagoma déposé par la commission des affaires européennes sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux: Date de dépôt : 02/02/2016; Voir le dossier (Mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux)
N° 3463 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport: Date de dépôt : 02/02/2016; Voir le dossier (Remboursement des taxes d'aéroport)
N° 3460 - Proposition de loi de M. Lionel Tardy visant à réformer la rémunération pour copie privée: Date de dépôt : 02/02/2016; Voir le dossier (Réforme de la rémunération pour copie privée)
N° 3466 annexe 1 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée: Date de dépôt : 02/02/2016; Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
N° 3468 - Rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Pierre Lequiller déposé par la commission des affaires européennes sur l'influence française au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 02/02/2016; Voir le dossier (Influence française au sein de l'Union européenne)
N° 3462 - Proposition de loi de M. Joaquim Pueyo visant à créer un programme de cadets de la défense: Date de dépôt : 02/02/2016; Voir le dossier (Création d'un programme de cadets de la défense)