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- N° 3436 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative au caractère temporaire de l'inscription des experts judiciaires sur la liste nationale
- Date de dépôt : 26/01/2016
- Voir le dossier (Caractère temporaire de l'inscription des experts judiciaires sur la liste nationale)
- N° 3435 - Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André visant à reconnaitre le vote blanc aux élections
- Date de dépôt : 26/01/2016
- Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc aux élections)
- N° 3437 - Proposition de loi de M. Alain Chrétien relative à un accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés, dans le cadre de l'état d'urgence
- Date de dépôt : 26/01/2016
- Voir le dossier (Accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés, dans le cadre de l'état d'urgence)
- N° 3439 - Proposition de loi de M. Joël Giraud relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives
- Date de dépôt : 26/01/2016
- Voir le dossier (Rémunération du capital des sociétés coopératives)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur les moyens de Daesh
- Date de réunion : 26/01/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), responsable du programme « Islam, politiques, sociétés » au sein du groupe « Sociétés, religions et laïcités ».
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 26/01/2016
- Audition de M. Rémy Rioux, Secrétaire Général Adjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international, en charge des Affaires économiques, sur le projet de rapprochement de l'Agence Française de Développement et du groupe de la Caisse des dépôts et Consignations.... 2
- Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 26/01/2016
- Table ronde réunissant Mme Diane Roman, professeure de droit public à l'université François Rabelais de Tours, Mme Isabelle Steyer, avocate au barreau de Paris, M. Edouard Durand, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, secrétaire général de la première présidence, Mme Catherine Le Magueresse, juriste et ancienne présidente de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), et M. Antoine Fabre, avocat spécialisé en droit pénal, sur les violences faites aux femmes
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 26/01/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au droit des étrangers en France (n° 3128) (M. Erwann Binet, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/01/2016
- Examen, en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale (MM. Jean-Louis Touraine et Arnaud Robinet, rapporteurs)
- Information relative à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Date de réunion : 26/01/2016
- Audition de M. Alain VIDALIES, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Présences en réunion
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