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Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence Française de Développement.... 2
  2. Pérou : Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n° 1533) M. Philippe Cochet, rapporteur....
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Examen, de la proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (n° 3398)
  2. Communication de M. le président sur le calendrier d'examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381)
  3. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n° 3128) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur « l'hospitalisation à domicile » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Noël Diricq, conseiller maître, président de section, et Mme Esmeralda Luciolli, rapporteur extérieur
  2. Information relative à la Mission
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Examen du rapport d'information sur l'application, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, de la loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public (M. Marcel Rogemont, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 251 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/01/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de M. Jean-Patrick Gille sur l'assurance chômage européenne
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le financement du développement
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 janvier 2016
Date de séance : 19/01/2016
  1. 1. République numérique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 janvier 2016
Date de séance : 19/01/2016
  1. 1. Hommage aux victimes de l’attentat au Burkina Faso
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. République numérique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 873 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 19/01/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
N° 3408 - Proposition de loi de M. Dominique Dord relative à la mise en place d'un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne
Date de dépôt : 19/01/2016
Voir le dossier (Mise en place d'un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne)
N° 3419 - Avis de Mme Nathalie Chabanne sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732)
Date de dépôt : 19/01/2016
Voir le dossier (Défense : violation des embargos)