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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 janvier 2016
Date de séance : 19/01/2016
  1. 1. République numérique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 janvier 2016
Date de séance : 19/01/2016
  1. 1. Hommage aux victimes de l’attentat au Burkina Faso
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. République numérique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 873 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 19/01/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
N° 3408 - Proposition de loi de M. Dominique Dord relative à la mise en place d'un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne
Date de dépôt : 19/01/2016
Voir le dossier (Mise en place d'un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne)
N° 3419 - Avis de Mme Nathalie Chabanne sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732)
Date de dépôt : 19/01/2016
Voir le dossier (Défense : violation des embargos)
N° 3414 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à interdire le trading haute fréquence
Date de dépôt : 19/01/2016
Voir le dossier (Interdiction du trading haute fréquence)
N° 3402 - Rapport de M. Alain Claeys sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187)
Date de dépôt : 19/01/2016
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
N° 3410 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à créer un délit d'incitation au djihad
Date de dépôt : 19/01/2016
Voir le dossier (Délit d'incitation au djihad)
N° 3417 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à la déclaration de domiciliation
Date de dépôt : 19/01/2016
Voir le dossier (Déclaration de domiciliation)
N° 3411 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité
Date de dépôt : 19/01/2016
Voir le dossier (Répression de la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité)