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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 28/06/2016
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 017 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 29/01/2013
  1. Audition de M. Denys Pouillard, directeur de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire, sur la réforme des élections territoriales
  2. Audition de Mme Armelle Danet, présidente de l'association Elles aussi, sur la parité en politique
  3. Nomination d'un rapporteur pour information sur le projet de loi, rejeté par le Sénat,
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/07/2015
  1. Examen, en vue de sa lecture définitive, du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/06/2015
  1. Table ronde sur le thème du « fait maison », réunissant M. Bruno Geeraert, chef du bureau de l'artisanat et de la restauration à la Direction générale des entreprises, M. Didier Chenet, président du syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat), M. Jean Terlon, vice-président de la branche restauration de l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), Mme Brigitte Troël, déléguée générale du GéCo (Les industriels au service de la restauration), membre de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) et M. Olivier Andrault, chargé de mission alimentation de l'Union fédérale des consommateurs (UFC) Que Choisir
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/10/2012
  1. Mission Médias, livre et industries culturelles (Action audiovisuelle extérieure) du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) MM. Jean-Jacques Guillet et François Rochebloine, co-rapporteurs pour avis
  2. Mission Ecologie, développement et aménagement durables du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) M. Jean-Marie Le Guen, rapporteur pour avis.
Compte rendu de réunion n° 009 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 03/12/2013
  1. Examen du rapport d'information sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380) : dispositions relatives à la protection des femmes contre les violences et les atteintes à leur dignité (Mmes Édith Gueugneau et Monique Orphé, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2012
Compte rendu de réunion n° 030 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/12/2012
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant création du contrat de génération (n° 492) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. )
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 04/04/2013
  1. Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
Compte rendu de réunion n° 003 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/07/2012
  1. Examen du rapport d'information fait au nom de la Délégation sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel (n° 82) (Mme Ségolène Neuville, rapporteure)