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Question écrite n° 4763 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 17/01/2023
professions de santé - Les inégalités de traitement entre gynécologie médicale/gynécologie obstétrique - Les inégalités de traitement entre gynécologie médicale/gynécologie obstétrique
Question écrite n° 6650 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 21/03/2023
travail - Pénurie de médecins du travail - Pénurie de médecins du travail
Question écrite n° 2207 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 18/10/2022
associations et fondations - Promotion de l'engagement bénévole à l'occasion des enseignements scolaires - Promotion de l'engagement bénévole à l'occasion des enseignements scolaires
Question écrite n° 9941 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 11/07/2023
ordre public - Participation de militaires à une milice à Lorient - Participation de militaires à une milice à Lorient
Question écrite n° 3699 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 06/12/2022
biodiversité - Éligibilité des parcs naturels régionaux (PNR) au « fonds vert » - Éligibilité des parcs naturels régionaux (PNR) au « fonds vert »
Question écrite n° 17413 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 30/04/2024
banques et établissements financiers - Création d'une monnaie numérique européenne - Création d'une monnaie numérique européenne
Question écrite n° 9954 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 11/07/2023
personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 3517 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 29/11/2022
énergie et carburants - Aide aux gros rouleurs - Aide aux gros rouleurs
Question écrite n° 16458 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 26/03/2024
consommation - Pratiques frauduleuses : installations de pompes à chaleur à un euro - Pratiques frauduleuses : installations de pompes à chaleur à un euro
Question écrite n° 1064 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 06/09/2022
outre-mer - Mesure innovante de préservation et replantation des forêts de Mayotte - Mesure innovante de préservation et replantation des forêts de Mayotte