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N° 3382 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Larrivé relative à la nationalité française
Date de dépôt : 28/12/2015
Voir le dossier (Constitution : proposition de loi constitutionnelle relative à la nationalité française)
N° 3380 - Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à mettre en oeuvre une concertation nationale pour le contrat de confiance pour la fluidité du financement de l'économie et améliorer les relations entre banques et entreprises dans le cadre d'une stratégie de financement
Date de dépôt : 23/12/2015
Voir le dossier (Contrat de confiance pour la fluidité du financement de l'économie)
Question écrite n° 92099 de M. Michel Pouzol
Date de dépôt : 22/12/2015
impôts et taxes - évasion fiscale - entreprises. lutte et prévention
Question écrite n° 92162 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 22/12/2015
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 décembre 2015
Date de séance : 17/12/2015
  1. 1. Rappel au règlement
  2. 2. Transports collectifs de voyageurs
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 décembre 2015
Date de séance : 17/12/2015
  1. 1. Échange automatique de renseignementsrelatifs aux comptes financiers
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2016
  3. 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
  4. 4. Modernisation du système de santé
  5. 5. Transports collectifs de voyageurs
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3374 - Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à renforcer la sécurité des sites industriels sensibles
Date de dépôt : 17/12/2015
Voir le dossier (Renforcement de la sécurité des sites industriels sensibles)
N° 3372 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État
Date de dépôt : 17/12/2015
Voir le dossier (Complément de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État)
N° 3369 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3367)
Date de dépôt : 17/12/2015
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 3373 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Date de dépôt : 17/12/2015
Voir le dossier (Obligation de faire une déclaration de domiciliation)