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Question au Gouvernement n° 70 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 23/10/2024; collectivités territoriales - Dotation aux collectivités à la suite des inondations - Dotation aux collectivités à la suite des inondations
Question au Gouvernement n° 72 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 23/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Violences envers les élus - Violences envers les élus
Question au Gouvernement n° 79 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 23/10/2024; politique extérieure - Entreprises israéliennes au salon Euronaval - Entreprises israéliennes au salon Euronaval
Question au Gouvernement n° 85 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 23/10/2024; personnes handicapées - Accompagnants d’élèves en situation de handicap - Accompagnants d’élèves en situation de handicap
N° 472 tome I - Avis de M. Aymeric Caron sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 472 tome IV - Avis de M. Bertrand Sorre sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 472 tome VI - Avis de Mme Virginie Duby-Muller et Mme Frédérique Meunier sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 472 tome VIII - Avis de Mme Florence Herouin-Léautey sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 472 tome IX - Avis de M. Joël Bruneau sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 95 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Habib et M. Mattei - Après l'article 64 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)