28138 résultats trouvés
- Question écrite n° 2228 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer
- Question écrite n° 2250 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- démographie - Soutien à la démographie française - Soutien à la démographie française
- Question écrite n° 2393 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 26/11/2024
- travail - Mouvement social au sein de la société Sepur - Mouvement social au sein de la société Sepur
- Question écrite n° 2204 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Grogne des agriculteurs aubois - Grogne des agriculteurs aubois
- Question écrite n° 2278 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale - Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale
- Question écrite n° 2284 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Question écrite n° 2312 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- justice - Justice pour Mehdi Ben Barka - Justice pour Mehdi Ben Barka
- Question écrite n° 2235 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- chasse et pêche - Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution - Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/11/2024
- Examen, pour avis, des articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (n° 584).
- Amendement n° 654 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Fesneau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, M. Falorni, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos et Mme Thillaye - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
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