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- Question écrite n° 17268 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 23/04/2024
- assurance invalidité décès - Modalités de calcul de la pension d'invalidité - Modalités de calcul de la pension d'invalidité
- Question écrite n° 17278 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 23/04/2024
- bois et forêts - Question écrite sur la crise traversée par les scieries françaises - Question écrite sur la crise traversée par les scieries françaises
- Question écrite n° 17358 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 23/04/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie et situation des pharmaciens eu sein des SDIS - Pénurie et situation des pharmaciens eu sein des SDIS
- Question écrite n° 17316 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 23/04/2024
- enseignement secondaire - Adaptation du programme de SES pour les épreuves du baccalauréat - Adaptation du programme de SES pour les épreuves du baccalauréat
- Question écrite n° 17296 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 23/04/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des solex de collection - Contrôle technique des solex de collection
- Question écrite n° 17258 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 23/04/2024
- agriculture - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
- Question écrite n° 17262 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 23/04/2024
- animaux - Classification du Parc du Mercantour en ZDP - Classification du Parc du Mercantour en ZDP
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 22/04/2024
- Audition de MM. Jean-François Delfraissy, président, Régis Aubry et Alain Claeys, co-rapporteurs de l'avis n° 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » (2022) du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 22/04/2024
- Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- N° 2525 - Proposition de résolution européenne de M. Boris Vallaud portant création d'un impôt européen sur la grande fortune
- Date de dépôt : 19/04/2024
- Voir le dossier (Création d'un impôt européen sur la grande fortune)
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