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- Date de dépôt : 16/05/2024
- Voir le dossier (Mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales)
- Dossier législatif - Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État
- Dossier législatif - Mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales
- Dossier législatif - Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public
- Dossier législatif - La balance commerciale agricole
- Dossier législatif - La privatisation de La Française des jeux
- Dossier législatif - Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement
- Dossier législatif - Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
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