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Question au Gouvernement n° 124 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 31/10/2024
finances publiques - Discussions budgétaires - Discussions budgétaires
Question au Gouvernement n° 136 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 06/11/2024
outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Amendement n° 2084 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 18/10/2024
Amendement de M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Pouzyreff, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal et M. Vojetta - Article LIMINAIRE - Non renseigné
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Amendement n° 1161 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de M. Casterman - Article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 3060 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 19/10/2024
Amendement de M. Alloncle - Article 1 - Non renseigné
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Amendement n° 3496 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 19/10/2024
Amendement de Mme Rossi - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 3124 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 19/10/2024
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 10 - Non renseigné
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Amendement n° 479 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 3170 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 19/10/2024
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 13 - Non renseigné
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Amendement n° 3486 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 19/10/2024
Amendement de Mme Rossi - Après l'article 7 - Non renseigné
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