24304 résultats trouvés
- Amendement n° 1162 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Casterman - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 197 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de Mme Battistel, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, Mme Got, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Runel, M. Emmanuel Grégoire, M. David, Mme Jourdan, M. Fégné, M. Courbon, M. Barusseau et M. Lhardit - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3552 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme Rossi - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1077 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Battistel, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Emmanuel Grégoire, Mme Pirès Beaune, M. David, Mme Godard, Mme Got, M. Fégné, M. Delautrette, M. Pribetich et M. Courbon - Article 36 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3163 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3639 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 41 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2311 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 471 tome VII - Avis de Mme Gabrielle Cathala sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 08 novembre 2024
- Date de séance : 08/11/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/11/2024
- – Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats