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- Question écrite n° 17134 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité » - Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité »
- Question écrite n° 17209 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privée - Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privée
- Question écrite n° 17147 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 16/04/2024
- fonction publique territoriale - Cumul du statut d'apprenti et de titulaire au sein d'une même collectivité - Cumul du statut d'apprenti et de titulaire au sein d'une même collectivité
- Question écrite n° 17159 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 16/04/2024
- impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles - Exonération de la taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles
- Question écrite n° 17101 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- démographie - Urgence de mise en place d'une politique de soutien à la démographie française - Urgence de mise en place d'une politique de soutien à la démographie française
- Question écrite n° 17214 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Perspectives de négociation et de revalorisation des IDEL - Perspectives de négociation et de revalorisation des IDEL
- Question écrite n° 17058 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 16/04/2024
- animaux - Assurer une meilleure prise en charge des animaux au sein des refuges - Assurer une meilleure prise en charge des animaux au sein des refuges
- Question écrite n° 17075 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 16/04/2024
- biodiversité - Lutte contre le trafic de peaux d'animaux sauvages - Lutte contre le trafic de peaux d'animaux sauvages
- Question écrite n° 17051 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 16/04/2024
- agriculture - Poids de la bureaucratie et des contrôles dans le monde agricole - Poids de la bureaucratie et des contrôles dans le monde agricole
- Question écrite n° 17228 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 16/04/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul d'un emploi et de la retraite des fonctionnaires - Cumul d'un emploi et de la retraite des fonctionnaires
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