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Question écrite n° 2059 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 19/11/2024
discriminations - Dissolution du groupuscule étudiant d'extrême-gauche - Dissolution du groupuscule étudiant d'extrême-gauche
Question écrite n° 2033 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 19/11/2024
catastrophes naturelles - Risques inondation - Risques inondation
Question orale sans débat n° 13 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 19/11/2024
étrangers - Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour - Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour
Question écrite n° 220 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 08/10/2024
déchéances et incapacités - Comptes de gestion des majeurs protégés - Comptes de gestion des majeurs protégés
Question écrite n° 2135 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes handicapées - Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap - Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap
Question écrite n° 2095 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 19/11/2024
fonction publique territoriale - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre
Question écrite n° 2078 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 19/11/2024
entreprises - Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan - Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan
Question écrite n° 2155 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Conditions de travail des infirmières libérales - Conditions de travail des infirmières libérales
Question écrite n° 2039 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 19/11/2024
commerce et artisanat - Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels - Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels
Question écrite n° 2149 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - Situation sanitaire à Gaza - Situation sanitaire à Gaza