Résultats de la recherche

701700 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°31 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 15/05/2008
Amendement de M. Ollier - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°2107 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 18/10/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n°90 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 07/10/2011
Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 48 - Adopté
Amendement n°19 - RÉPARATION DES CONSÉQUENCES SANITAIRES DES ESSAIS NUCLÉAIRES - (n° 1768)
Date de dépôt : 24/06/2009
Amendement de M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu,M. Le Bris, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau,Mme Taubira, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Retiré
Amendement n°1266 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 8 - Adopté
Amendement n°41 - GENDARMERIE NATIONALE - (n° 1703)
Date de dépôt : 30/06/2009
Amendement de M. Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 3 - Rejeté
Amendement n°342 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°1 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
Date de dépôt : 04/07/2011
Amendement de M. Tardy - Après l'article 7 - Retiré
Amendement n°178 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 06/04/2009
Amendement de MM. Cahuzac, Sapin, Emmanuelli, Idiart, Muet, Balligand, Bapt, Launay, Baert, Jean-Louis Dumont, Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°107 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
Date de dépôt : 09/06/2010
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Avant l'article 8 A - Non soutenu