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Question écrite n° 2114 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
logement - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Question écrite n° 2043 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 19/11/2024
communes - Financement de la réhabilitation des cimetières - Financement de la réhabilitation des cimetières
Question écrite n° 252 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage - Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage
Question écrite n° 2105 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 19/11/2024
impôts locaux - Contre la création d'un nouvel impôt local - Contre la création d'un nouvel impôt local
Question orale sans débat n° 10 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes âgées - Difficultés des résidences services senior - Difficultés des résidences services senior
Question écrite n° 1498 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 29/10/2024
maladies - Dépistage TDAH et maladie d'Alzeimer - Dépistage TDAH et maladie d'Alzeimer
Question écrite n° 2064 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 19/11/2024
élevage - Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8 - Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8
Question écrite n° 2024 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 19/11/2024
audiovisuel et communication - Fonds de soutien à l'expression radiophonique dans les territoires ruraux - Fonds de soutien à l'expression radiophonique dans les territoires ruraux
Question orale sans débat n° 19 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 19/11/2024
logement - Le logement est un droit, pas un produit financier ! - Le logement est un droit, pas un produit financier !
Question écrite n° 841 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
déchéances et incapacités - Mesures de protection des majeurs protégés - Mesures de protection des majeurs protégés