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Question écrite n° 16955 de M. Denis Bernaert
Date de dépôt : 09/04/2024
marchés publics - Critères d'évaluation des offres des entreprises pour les marchés publics - Critères d'évaluation des offres des entreprises pour les marchés publics
Question écrite n° 16884 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 09/04/2024
défense - Dangerosité de la prolifération des sites frauduleux - Dangerosité de la prolifération des sites frauduleux
Question écrite n° 16902 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 09/04/2024
enseignement - Groupes de niveaux - modification emploi du temps - EPS - Groupes de niveaux - modification emploi du temps - EPS
Question écrite n° 16975 de M. Didier Padey
Date de dépôt : 09/04/2024
pharmacie et médicaments - Dispensation et coût des traitements anticancéreux - Dispensation et coût des traitements anticancéreux
Question écrite n° 16836 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 09/04/2024
agriculture - Mise en place d'un indice régional des fermages - Mise en place d'un indice régional des fermages
Question écrite n° 16844 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 09/04/2024
animaux - Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris - Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris
Question écrite n° 16910 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 09/04/2024
enseignement supérieur - Enseignants du supérieur exerçant au sein des universités - Enseignants du supérieur exerçant au sein des universités
Question écrite n° 16983 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 09/04/2024
police - Pratiques policières agressives et illégales dans la Manche - Pratiques policières agressives et illégales dans la Manche
Question écrite n° 16877 de M. Benoit Mournet
Date de dépôt : 09/04/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Définition des systèmes d'endiguement tels que prévus par la loi sur l'eau - Définition des systèmes d'endiguement tels que prévus par la loi sur l'eau
Question écrite n° 16977 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 09/04/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments dans le cadre du TDAH - Pénurie de médicaments dans le cadre du TDAH