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- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires - Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
- Question écrite n° 17219 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 17047 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 17061 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 17056 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 17131 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'Etat » - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'Etat »
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