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Question écrite n° 1144 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Lutte contre la dévalorisation du statut de TZR - Lutte contre la dévalorisation du statut de TZR
Question écrite n° 1271 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Formation des élus du Pacifique - Formation des élus du Pacifique
Question écrite n° 1359 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 22/10/2024
taxis - Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients - Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients
Question écrite n° 1061 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage - Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage
Question écrite n° 1084 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 22/10/2024
assurance maladie maternité - Évaluation du dispositif 100 % santé - Évaluation du dispositif 100 % santé
Question écrite n° 1247 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 22/10/2024
logement - Recensement des logements sociaux - Recensement des logements sociaux
Question écrite n° 1289 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 22/10/2024
personnes âgées - Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées - Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées
Question écrite n° 1141 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
Question écrite n° 1105 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 22/10/2024
chasse et pêche - À quand la création du fichier national du permis de chasse ? - À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
Question écrite n° 1367 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
travail - Convention collective dans le secteur du jeu vidéo - Convention collective dans le secteur du jeu vidéo