Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1127493 résultats trouvés

Question écrite n° 16897 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 09/04/2024; enfants - Manque de moyens dédiés à la lutte contre la pédophilie - Manque de moyens dédiés à la lutte contre la pédophilie
Question écrite n° 16851 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 09/04/2024; assurance invalidité décès - Pensions d'invalidité et rôle des CPAM - Pensions d'invalidité et rôle des CPAM
Question écrite n° 16898 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 09/04/2024; enseignement - Absences d'enseignants non remplacées - Absences d'enseignants non remplacées
Question écrite n° 16992 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 09/04/2024; professions de santé - Revalorisation des infirmiers libéraux - Revalorisation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 16922 de M. Victor Catteau: Date de dépôt : 09/04/2024; finances publiques - Transparence et contrôle aides publiques allouées aux entreprises - Transparence et contrôle aides publiques allouées aux entreprises
Question écrite n° 16957 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 09/04/2024; médecine - Position concernant la médecine intégrative - Position concernant la médecine intégrative
Question écrite n° 16935 de M. Quentin Bataillon: Date de dépôt : 09/04/2024; institutions sociales et médico sociales - Conditions d'attribution de la prime Ségur pour l'année 2024 aux acteurs sociaux - Conditions d'attribution de la prime Ségur pour l'année 2024 aux acteurs sociaux
Question écrite n° 16850 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 09/04/2024; assurance complémentaire - Tarifs des complémentaires santé - Tarifs des complémentaires santé
Question écrite n° 17009 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 09/04/2024; sang et organes humains - Collecte de plasma bénévole - Collecte de plasma bénévole
Question écrite n° 17018 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 09/04/2024; santé - Invasion des punaises de lit à Marseille - Invasion des punaises de lit à Marseille