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- Question écrite n° 16991 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 09/04/2024
- professions de santé - Rémunération de médecins spécialistes - surveillance thermale - Rémunération de médecins spécialistes - surveillance thermale
- Question écrite n° 16962 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 09/04/2024
- outre-mer - Augmentation douaniers en Polynésie pour les JO 2024 - Augmentation douaniers en Polynésie pour les JO 2024
- Question écrite n° 16883 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 09/04/2024
- déchets - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs
- Question écrite n° 16956 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 09/04/2024
- médecine - Inégalités dans la défiscalisation des gardes - Inégalités dans la défiscalisation des gardes
- Question écrite n° 16876 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 09/04/2024
- consommation - Non-respect de la réglementation relative à la mise sur le marché des truffes - Non-respect de la réglementation relative à la mise sur le marché des truffes
- Question écrite n° 16928 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 16854 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 09/04/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge du tatouage de l'aréole mammaire - Prise en charge du tatouage de l'aréole mammaire
- Question écrite n° 16886 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 09/04/2024
- défense - Redynamisation d'une filière munitionnaire petit calibre - Redynamisation d'une filière munitionnaire petit calibre
- Question écrite n° 16981 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 09/04/2024
- police - Pratiques policières agressives dans la Manche - Pratiques policières agressives dans la Manche
- Question écrite n° 16869 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 09/04/2024
- commerce et artisanat - Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 - Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024
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