11483 résultats trouvés
- N° 3227 - Proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à l'instauration d'un label "traçabilité sociale"
- Date de dépôt : 09/03/2011
- Voir le dossier (Travail : instauration d'un label "traçabilité sociale")
- N° 3780 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir la chaîne des responsabilités administrative et politique ayant abouti à la violation de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes dans le cadre de l'affaire de la gestion des dossiers fiscaux des donateurs les plus fortunés de l'UMP
- Date de dépôt : 28/09/2011
- Voir le dossier (Culture : violation de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes dans le cadre de l'affaire de la gestion des dossiers fiscaux des donateurs fortunés de l'UMP)
- N° 673 - Proposition de résolution de M. François de Rugy tendant à la création d'une commission d'enquête relative au syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles
- Date de dépôt : 31/01/2008
- Voir le dossier (Syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles)
- N° 3223 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique
- Date de dépôt : 09/03/2011
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : développement de l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique)
- N° 3484 - Proposition de loi de M. Élie Aboud de lutte contre les fraudes aux retraites
- Date de dépôt : 01/06/2011
- Voir le dossier (Economie : lutte contre les fraudes aux retraites)
- N° 1006 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'incendie du centre de rétention administrative de Vincennes, au fonctionnement et à la légalité des centres de rétention administrative
- Date de dépôt : 26/06/2008
- Voir le dossier (Fonctionnement et légalité des centres de rétention administrative)
- N° 1835 - Proposition de résolution de Mme Élisabeth Guigou européenne sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives
- Date de dépôt : 15/07/2009
- Voir le dossier (Révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives)
- N° 4381 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Fourgous visant à rendre obligatoire un stage de trois mois en entreprise pour les professeurs de sciences économiques au lycée
- Date de dépôt : 21/02/2012
- Voir le dossier (Rendre obligatoire un stage de trois mois en entreprise pour les professeurs de sciences économiques au lycée)
- N° 54 - Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
- Date de dépôt : 04/07/2007
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : fonctionnement de la collectivité de Corse)
- N° 1419 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard tendant à instituer un abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation exposés aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transport routier et ferroviaire
- Date de dépôt : 03/02/2009
- Voir le dossier (Abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation exposés aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transport routier et ferroviaire)
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