605 résultats trouvés
- N° 208 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir le droit à l'instruction en famille
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Rétablir le droit à l'instruction en famille)
- N° 284 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- Date de dépôt : 18/09/2024
- Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
- N° 249 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d'un établissement hospitalier sur le territoire d'une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d'un établissement hospitalier sur le territoire d'une petite commune comptant moins de 10 000 habitants)
- N° 250 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne)
- N° 285 - Proposition de résolution de Mme Céline Thiébault-Martinez tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de dépôt : 19/09/2024
- Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
- N° 255 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
- N° 230 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets)
- N° 232 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l'attribution d'un logement social)
- N° 233 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes)
- N° 257 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés)
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