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N° 757 - Proposition de loi de Mme Caroline Janvier relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Date de dépôt : 19/01/2023
Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 janvier 2023
Date de séance : 18/01/2023
  1. 1. Soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression
  2. 2. Approvisionnement en produits de grande consommation
  3. 3. Amélioration de l’accès aux soins
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 750 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales)
N° 751 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
N° 748 rapport - Rapport de Mme Laurence Cristol sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n°619).
Date de dépôt : 18/01/2023
Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)
N° 748 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n°619).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 17 janvier 2023
Date de séance : 17/01/2023
  1. 1. Liberté des médias
  2. 2. Approvisionnement en produits de grande consommation
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 17/01/2023
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, des représentants du Comité social et économique central d'EDF (CSE) réunissant :
  2. – M. Philippe Page Le Mérour, secrétaire du CSE Central
  3. – Mme Virginie Neumayer, représentante syndicale FNME-CGT au CSE Central
  4. – M. Arnaud Barlet, représentant CFE Energies au CSE Central
  5. – M. Julien Laplace, élu FCE-CFDT au CSE Central
  6. – Mme Nicolas-Michon Catherine, représentante FO Energies et Mines au CSE Central
N° 699 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées
Date de dépôt : 17/01/2023
Voir le dossier (Protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées)
N° 747 - Proposition de loi de Mme Sandrine Josso visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Date de dépôt : 17/01/2023
Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)