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- Question écrite n° 6236 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 13/03/2018
- associations et fondations - Présidence association - Présidence association
- Question écrite n° 6425 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 13/03/2018
- publicité - Réglementation panneaux publicitaires - Réglementation panneaux publicitaires
- Question écrite n° 6393 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 13/03/2018
- personnes handicapées - Implants cochléaires - Implants cochléaires
- Question écrite n° 6360 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6254 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6441 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 13/03/2018
- sécurité des biens et des personnes - Avenir du modèle de secours français - Avenir du modèle de secours français
- Question écrite n° 6300 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 13/03/2018
- enseignement - Manque de formation des enseignants concernant les élèves souffrant de « dys » - Manque de formation des enseignants concernant les élèves souffrant de « dys »
- Question écrite n° 6335 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 13/03/2018
- famille - Les prestations compensatoires d'avant loi n° 2000-596 - Les prestations compensatoires d'avant loi n° 2000-596
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