954810 résultats trouvés
- Question écrite n° 21914 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 23/11/1998
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses du mérite. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 30691 de M. François Deluga
- Date de dépôt : 31/05/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 3986 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 06/10/1997
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - gendarmerie.
- Question orale sans débat n° 745 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 05/04/1999
- environnement - parcs régionaux - gâtinais. perspectives.
- Question écrite n° 71755 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 14/01/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 72276 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 28/01/2002
- transports par eau - canal Seine Nord - aménagement. calendrier.
- Question écrite n° 37167 de M. Jean-Claude Boulard
- Date de dépôt : 08/11/1999
- formation professionnelle - formation continue - COPACIF. rôle.
- Question écrite n° 28323 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 12/04/1999
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : annuités liquidables - fonction publique hospitalière. aides soignants. périodes de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 27746 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 29/03/1999
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. locked-in syndrome.
- Question écrite n° 6120 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 10/11/1997
- enseignement - cantines scolaires - fonds social. répartition.
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