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Question écrite n° 15585 de M. Jacques Floch
Date de dépôt : 31/03/2003
santé - cancer du côlon - dépistage.
Question écrite n° 28442 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 17/11/2003
professions de santé - gynécologues - exercice de la profession.
Question écrite n° 50637 de M. Bernard Mazouaud
Date de dépôt : 09/11/2004
TVA - assujettissement - frais d'avocat. réglementation.
Question écrite n° 7548 de M. Gérard Léonard
Date de dépôt : 02/12/2002
enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
Question écrite n° 38878 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 11/05/2004
transports aériens - sécurité - vols. présence de membres du GIGN. perspectives.
Question écrite n° 118989 de M. Jacques Domergue
Date de dépôt : 20/02/2007
tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - mobile homes. régime juridique.
Question écrite n° 6718 de M. François Grosdidier
Date de dépôt : 18/11/2002
entreprises - délocalisations - lutte et prévention.
Question écrite n° 26754 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 20/10/2003
énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
Question écrite n° 114994 de M. William Dumas
Date de dépôt : 02/01/2007
étrangers - intégration - crédits pour 2007.
Question écrite n° 8523 de M. Émile Blessig
Date de dépôt : 09/12/2002
TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.