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- Question écrite n° 8688 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 16/12/2002
- préretraites - professions de santé - médecins.
- Question écrite n° 53951 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 21/12/2004
- retraites : généralités - annuités liquidables - reconstitution de carrière. délais.
- Question écrite n° 22392 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 21/07/2003
- impôt sur les sociétés - champ d'application - société en nom collectif.
- Question écrite n° 68589 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 28/06/2005
- droit pénal - amendes - paiement. délais. procédure. perspectives.
- Question écrite n° 79438 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 29/11/2005
- coopération intercommunale - EPCI - services publics d'assainissement non collectif. création. perspectives.
- Question écrite n° 96144 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 06/06/2006
- communes - DGF - calcul.
- Question écrite n° 97138 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/06/2006
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 103135 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- établissements de santé - facturation - fraudes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 120779 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 20/03/2007
- chômage : indemnisation - allocations - fraudes. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 16857 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 21/04/2003
- santé - politique de la santé - qualité des soins. perspectives.
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