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- Question écrite n° 10800 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/01/2003
- contributions indirectes - accises - alcools. réglementation.
- Question écrite n° 32870 de Mme Ségolène Royal
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- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 89050 de M. Dino Cinieri
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- professions de santé - spécialités médicales - regroupement. perspectives.
- Question écrite n° 108955 de M. Francis Falala
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- pharmacie et médicaments - recherche - laboratoires internationaux de recherche. propositions.
- Question écrite n° 37831 de Mme Claude Darciaux
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- logement - politique du logement - perspectives.
- Question écrite n° 27857 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 03/11/2003
- animaux - tortues - tortues d'Hermann. disparition. lutte et prévention.
- Question écrite n° 76407 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 25/10/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 8779 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 16/12/2002
- politique extérieure - Liberia - droits de l'homme.
- Question écrite n° 106397 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité publique - plans de prévention des risques - mise en place. modalités.
- Question écrite n° 6187 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 11/11/2002
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. résidences secondaires.
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