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Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 18/11/2021
  1. À 14 heures 30 (heure de Paris) – salle 4325 - 3ème étage du 33 rue Saint-Dominique – salle de la Commission des Affaires européennes et en visioconférence :
  2. - audition commune avec la Délégation sénatoriale aux outre-mer de M. Jean-Marc Ayrault, ancien premier ministre, président de la Fondation pour la Mémoire de l'Esclavage.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/11/2021
  1. – Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis) : en présence de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, discussion générale et examen, par priorité, des articles 9 à 9 quinquies, 13 à 13 quater, 61 et 62
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/11/2021
  1. En cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/10/2021
  1. Audition de M. Xavier Piechaczyk, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/11/2021
  1. Examen de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 4556) (Mme Annie Chapelier, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (n° 4537) (Mme Valérie Six, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 09/11/2021
  1. – Désignation d'un vice-président ;
  2. – Audition de M. le Dr Daniel Zagury, psychiatre.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/11/2021
  1. – Examen de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4555) (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs) ;
  2. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4241) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure) ;
  3. – Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) ;
  4. – Examen de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure) ;
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/11/2020
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les actions mises en oeuvre dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l'islamisme radical à la suite des attentats commis les 16 et 29 octobre 2020.
  2. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/06/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/10/2020
  1. Audition de Mme Dominique Simonnot dont la nomination dans les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29 du Règlement (M. Stéphane Peu, rapporteur).