Résultats de la recherche

24304 résultats trouvés

Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Dossier législatif - Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Dossier législatif - La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées
Dossier législatif - Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
Dossier législatif - Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
Dossier législatif - Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Dossier législatif - Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
Dossier législatif - Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire