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Amendement n° 29 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 546: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de Mme Chatelain, Mme Laernoes, Mme Batho, M. Biteau, M. Fournier et M. Tavernier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Question écrite n° 2053 de M. Thierry Tesson: Date de dépôt : 19/11/2024; cycles et motocycles - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Question écrite n° 2011 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 19/11/2024; animaux - Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes - Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes
Question écrite n° 2021 de Mme Eliane Kremer: Date de dépôt : 19/11/2024; assurances - Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance - Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance
Question écrite n° 1361 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 22/10/2024; télécommunications - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran
Amendement n° 34 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 546: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Causse et Mme Marsaud - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Amendement n° 35 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de Mme Batho, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 34 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de Mme Batho, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 37 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de Mme Batho, M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Laernoes, M. Biteau et M. Tavernier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 40 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de Mme Batho, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)