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- Question écrite n° 79597 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 12/05/2015
- santé - politique de la santé - dispositifs médicaux implantables. risques
- Question au Gouvernement n° 4111 de M. Christophe Caresche
- Date de dépôt : 23/06/2016
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
- Question écrite n° 82704 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 43247 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 26/11/2013
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- Question écrite n° 12775 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 04/12/2012
- relations internationales - commerce international - Chine. bois. importations. attitude de la France
- Question écrite n° 90067 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 13/10/2015
- arts et spectacles - cinéma - crédit d'impôt. bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 82932 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/06/2015
- impôts et taxes - entreprises - fraude fiscale. lutte et prévention
- Question écrite n° 51369 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 04/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 93074 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 20386 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/03/2013
- politique extérieure - Corée du Sud - déplacement du ministre. bilan
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