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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 22/11/2022
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Pierre-Franck Chevet, Président-directeur général d'IFP Énergies Nouvelles et Mme Catherine Rivière, Directrice générale adjointe ;
  3. - M. Christophe Poinssot, Directeur général délégué et directeur scientifique du Bureau de recherche géologique et minières (BRGM) et M. Patrick d'Hugues, Directeur de Programme Scientifique « Ressources Minérales et Economie Circulaire »
N° 507 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2022)
Question écrite n° 3392 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 22/11/2022
pharmacie et médicaments - Médicament en accès précoce concernant la SLA - Médicament en accès précoce concernant la SLA
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 17/11/2022
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. David Marchal, Directeur exécutif adjoint à l'expertise et aux programmes, et M. Patrick Jolivet, Directeur des études socio économiques à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou Agence de la transition écologique (ADEME).
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas de Maistre, préfet et Directeur de la protection et de la sécurité de l'État, au Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/11/2022
  1. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France (n° 295) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 293) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
  3. Examen de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (n° 329) (M. Aymeric Caron, rapporteur).
N° 483 rapport - Rapport de M. Gabriel Amard sur la proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325).
Date de dépôt : 16/11/2022
Voir le dossier (Garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
N° 488 rapport - Rapport de Mme Mathilde Panot sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293).
Date de dépôt : 16/11/2022
Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
N° 488 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
N° 491 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (360).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Protéger les logements contre l'occupation illicite)
N° 487 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (326).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)