Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3056 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 15/11/2022; animaux - Trafic de chiots d'Europe de l'est - Trafic de chiots d'Europe de l'est
N° 446 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
N° 453 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)
N° 447 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (340 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 08/11/2022
Question écrite n° 2874 de M. Gabriel Amard: Date de dépôt : 08/11/2022; action humanitaire - Situation d'extrême urgence de l'ONG SOS méditerranée - Situation d'extrême urgence de l'ONG SOS méditerranée
N° 440 - Proposition de résolution de M. Nicolas Thierry invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins: Date de dépôt : 07/11/2022; Voir le dossier (Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins)
Amendement n° 324 - PLFR POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 393: Date de dépôt : 05/11/2022; Amendement de M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Avant l'article 1 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 313 - PLFR POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 393: Date de dépôt : 05/11/2022; Amendement de Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Avant l'article 1 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 198 - PLFR POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 393: Date de dépôt : 04/11/2022; Amendement de M. Nury, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Neuder, M. Viry, M. Cinieri, M. Fabrice Brun, M. Dive et Mme Anthoine - Avant l'article 1 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2022)