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- Question écrite n° 20799 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/06/2003
- retraites : généralités - calcul des pensions - assiette.
- Question écrite n° 1905 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 26/08/2002
- assurance maladie maternité : généralités - handicapés - soins de pédicure. prise en charge.
- Question écrite n° 77036 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 01/11/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 39855 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 18/05/2004
- agriculture - fruits et légumes - soutien du marché.
- Question écrite n° 1149 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/07/2002
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. concours. organisation.
- Question écrite n° 4634 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 14/10/2002
- automobiles et cycles - cyclomoteurs - immatriculation.
- Question écrite n° 1884 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 26/08/2002
- handicapés - handicapés moteurs - chiens guides. ANECAH. aides de l'État.
- Question écrite n° 44272 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 20/07/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 58785 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/03/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 65791 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 24/05/2005
- police - commissariats - commissaire. remplacement. Taverny.
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