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Question écrite n° 6834 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 27/03/2018
famille - Calcul de la CSG sur la prestation compensatoire - Calcul de la CSG sur la prestation compensatoire
Amendement n° 21 - SIMPLIFICATION ET ENCADREMENT DU RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 774
Date de dépôt : 23/03/2018
Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
Amendement n° 11 - EXONÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702
Date de dépôt : 23/03/2018
Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Quatennens, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
Amendement n° 227 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 23/03/2018
Amendement de M. Orphelin - Après l'article 11 - Adopté
Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
N° 812 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 22 mars 2018
Date de séance : 22/03/2018
  1. 1. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition de M. Vincent Poussou, Directeur des publics et du numérique de la Réunion des musées nationaux – Grand Palais
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition de M. Mycle Schneider, consultant international
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 mars 2018
Date de séance : 22/03/2018
  1. 1. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 22/03/2018
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  2. • M. Nicolas Le Bellec, directeur général, et Dr Nicolas Bohin de l'Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Île-de-France (ACMS)
  3. • M. Martial Brun, directeur général, et Dr Corinne Letheux, médecin conseil de Présanse (Prévention, Santé, Services, Entreprises), anciennement Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME)