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- Question écrite n° 364 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 01/08/2017
- logement - Conséquences de l'application de la taxe sur les logements vacants - Conséquences de l'application de la taxe sur les logements vacants
- Question écrite n° 399 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 01/08/2017
- pharmacie et médicaments - Myélome multiple : conditions de commercialisation de médicaments - Myélome multiple : conditions de commercialisation de médicaments
- Question écrite n° 331 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/08/2017
- énergie et carburants - Réforme du stockage du gaz - Réforme du stockage du gaz
- N° 119 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
- N° 118 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
- Question au Gouvernement n° 57 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 27/07/2017
- santé - vaccination obligatoire - vaccination obligatoire
- Question au Gouvernement n° 47 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 27/07/2017
- agriculture - versement des aides de la politique agricole commune - versement des aides de la politique agricole commune
- Question au Gouvernement n° 54 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 27/07/2017
- enseignement maternel et primaire - réseaux d'éducation prioritaire renforcée - réseaux d'éducation prioritaire renforcée
- Question au Gouvernement n° 51 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 27/07/2017
- santé - lutte contre le tabagisme - lutte contre le tabagisme
- Question au Gouvernement n° 60 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/07/2017
- énergie et carburants - centrales nucléaires et éoliennes - centrales nucléaires et éoliennes
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