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- Question écrite n° 5876 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 04/11/2002
- politique sociale - RMI - cumul avec un contrat emploi solidarité.
- Question écrite n° 81505 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- politique extérieure - statistiques - élections. modes de suffrage.
- Question écrite n° 75674 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/10/2005
- ministères et secrétariats d'État - économie : services extérieurs - missions économiques à l'étranger. restructuration.
- Question écrite n° 44824 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/07/2004
- communes - conseillers municipaux - délibérations. réglementation.
- Question écrite n° 107867 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 24/10/2006
- élections et référendums - carte d'électeur - délivrance. jeunes. délais.
- Question écrite n° 60943 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/03/2005
- politique sociale - personnes défavorisées - nouvelles technologies de l'information et de la communication. accès.
- Question écrite n° 93010 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 25/04/2006
- Union européenne - directives - marché intérieur des services. contenu.
- Question écrite n° 42953 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 06/07/2004
- ordre public - visite du Pape Jean-Paul II - mesures de sécurité.
- Question écrite n° 59792 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 08/03/2005
- postes - La Poste - distribution de produits financiers. pertes. conséquences. petits épargnants.
- Question écrite n° 49137 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 19/10/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.
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