Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 166 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 25/07/2017; droit pénal - Nécessité de prévoir un sursis à statuer au pénal - Nécessité de prévoir un sursis à statuer au pénal
Question écrite n° 214 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 25/07/2017; maladies - Syndrome d'Arnold-Chiari de type 1 - Syndrome d'Arnold-Chiari de type 1
Question écrite n° 182 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 25/07/2017; enseignement maternel et primaire - Sortie écoles élémentaires - Sortie écoles élémentaires
Question écrite n° 249 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 25/07/2017; professions de santé - Vétérinaires libéraux - services - retraites - Vétérinaires libéraux - services - retraites
Question écrite n° 230 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 25/07/2017; pharmacie et médicaments - Indisponibilité des médicaments traitant le myélome multiple - Indisponibilité des médicaments traitant le myélome multiple
Question écrite n° 265 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 25/07/2017; sécurité sociale - Non remboursement des patchs morphiniques - Non remboursement des patchs morphiniques
Question écrite n° 159 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 25/07/2017; communes - Transfert de la compétence eau et assainissement - Transfert de la compétence eau et assainissement
Question écrite n° 205 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 25/07/2017; impôts et taxes - Réglementation et modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR) - Réglementation et modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR)
Question écrite n° 140 de M. Olivier Dussopt: Date de dépôt : 25/07/2017; agroalimentaire - Fraude sur l'origine de la gelée royale - Fraude sur l'origine de la gelée royale
Question écrite n° 175 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 25/07/2017; enseignement - Demande de changement d'établissement des enseignants de l'éducation nationale - Demande de changement d'établissement des enseignants de l'éducation nationale