Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°25 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Giscard d'Estaing et M. Pinte - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°896 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Remiller - Article 6 - Retiré
Amendement n°337 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 11/03/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°724 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 12 A - Non soutenu
Amendement n°207 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 26/04/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°313 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 09/12/2010; Amendement de Mme Batho, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 30 ter - Tombe
Amendement n°1766 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de M. Tian - Article 28 - Retiré
Amendement n°1438 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Lassalle - Article 21 - Tombe
Amendement n°150 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 28/07/2007; Amendement de M. Vidalies, M. Brottes, M. Mallot, M. Destot, M. Dolez, M. Bono, Mme Lepetit, M. Eckert, Mme Coutelle, M. Gille, M. Viollet, M. Duron, M. Charasse, M. Deguilhem, M. Françaix, M. Giacobbi, M. Gorce, M. Goua, M. Grellier, M. Issindou, M. Letchimy, M. Néri, M. Le Bouillonnec, Mme Iborra, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Tombe
Amendement n°7 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664): Date de dépôt : 22/05/2009; Amendement de Mme Dalloz et M. Tian - Article 10 - Non soutenu