988110 résultats trouvés
- Question écrite n° 38240 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 27/04/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : caisses - CARMF. équilibre financier.
- Question écrite n° 106570 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 10/10/2006
- politique extérieure - Israël - soldats israéliens détenus en otage. attitude de la France.
- Question écrite n° 43594 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/07/2004
- droit pénal - peines - sursis avec mise à l'épreuve. réglementation.
- Question écrite n° 78177 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 15/11/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 72276 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/08/2005
- ministères et secrétariats d'État - fonction publique : administration centrale - DGAFP. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 121795 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 10/04/2007
- système pénitentiaire - détenus - suicide. lutte et prévention.
- Question écrite n° 71404 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 02/08/2005
- enfants - maltraitance - signalement à la justice. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 79232 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 29/11/2005
- patrimoine culturel - monuments historiques - travaux d'entretien et d'amélioration. financement.
- Question écrite n° 98193 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 27/06/2006
- professions libérales - centres et associations de gestion agréés - fonctionnement.
- Question écrite n° 118309 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 13/02/2007
- emploi - chômage - statistiques. Bouches-du-Rhône.
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